Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Mentions légales
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Le présent site internet est édité par :
Occi’InnovESS, Association de l’Économie Sociale et Solidaire, agréée ESUS
Siège social : Montpellier
Numéro SIREN/ 93931937200016 APE : 9499Z N° NRA W343032950
Email : occi.innovess@gmail.com
Téléphone : 04.99.62.24.28
Responsable de publication : Direction
Hébergeur du site : IONOS
- Objet du site
Le site Occi-innovess.fr a pour objectif de présenter :
- Les activités de l’association,
- Son dispositif de mobilité inclusive et durable,
- Ses projets et partenariats,
- Ses actualités et informations utiles pour les bénéficiaires, partenaires et prescripteurs.
- Accès au site
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- Modification des CGU
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- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.